Séminaire RH

La suspension et la fin de la relation de travail- Mise en œuvre et procédures

Il est de notoriété juridique incontestable que le contrat de travail est un contrat consensuel qui obéit, pour sa validité, aux conditions légales en vigueur.

Il arrive cependant que ce contrat soit résilié ou rompu soit de façon unilatérale ou d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Cette suspension et cette cessation reposent sur un principe général  du respect des dispositions légales en vigueur ainsi que celui de la liberté contractuelle applicable à tous les contrats.

Quelle que soit la forme de cette suspension ou cessation de relation de travail, l’une des principales conditions qu’il faudra respecter est de s’assurer qu’elles ne sont pas dictées ou influencées par une attitude discriminatoire ou contraire à la législation car l’inspecteur de travail conserve des prérogatives de contrôle des procédures, qui pour certains sont très  formelles, voir complexes et qui doivent être respectées justifiées et prouvées.

Que vous soyez frappé en plein fouet par une crise conjoncturelle pour motif économique ayant pour incidence un réajustement de votre ressource humaine ou que vous soyez confrontés à des mesures disciplinaires, des mesures drastiques et salutaires doivent être entreprises à travers plusieurs formules afin d’éviter tout contentieux ou conséquences fâcheuses et contraignantes, la sécurisation de chaque mode de suspension ou de sécurisation de la relation de travail est de mise.

Tous ces aspects seront abordés lors de notre séminaire qui aura lieu à la CCIAF le lundi 16 décembre 2019 de 9h à 16h 30.

Qui portera sur le thème : « La suspension et la fin de la relation de travail-  Mise en œuvre et  procédures »

Ce séminaire sera animé par :Monsieur Abdelhak ZAIM, Expert consultant en gestion du personnel, de Global Management Services.

 Cette rencontre vous permettra de cerner l’environnement légal de la suspension et de la cessation de la relation de travail avec un focus sur le licenciement disciplinaire, le licenciement économique, le chômage technique et le départ volontaire.